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Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.dynabuy.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : DYNABUY, Société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue de Saint Nazaire, 44800 SAINT-HERBLAIN, RCS NANTES, numéro SIREN 509 836 037 représentée par Monsieur Gaëtan L’HONNEN,
en sa qualité de Président.
Numéro de téléphone : 02.51.25.20.10
Adresse de courrier électronique : questions@dynabuy.fr
Directeur de la publication : Monsieur Gaëtan L’HONNEN
1.3 Conception, réalisation et hébergement
Le site web est conçu et développé par Génération Internet (https://www.generation-net.org/fr/), agence web à Nantes.
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
1.4 DPO – Délégué à la protection des données
DPO DYNABUY
5 rue de Saint Nazaire, 44800 SAINT-HERBLAIN
Courriel : dpo@dynabuy.fr
1.5 Cookies
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1.6 Politique de confidentialité
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1.7 Médiateur de la consommation : https://akordial-asso.fr
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Signes distinctifs :
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les photos, produits et marques cités dans ce Site Internet sont la propriété de DYNABUY SAS. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de DYNABUY.
Base de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, DYNABUY est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site :
- vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée,
- vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site DYNABUY ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d e défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Photographies et représentation des produits
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Article 8 – Loi applicable
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Article 9 – Contactez-nous
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